Passage en VASP
- Land-Scape
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Re: Passage en VASP
Attention à ne pas confondre. Aux dates citées si dessus tu as l'obligation ou non d'avoir des pare-cyclistes et /ou anti-encastrement aux dimensions normées...
En revanche il n'y a pas besoin d'avoir d'homologation....
C'est pour des véhicules beaucoup plus récents (j'ai plus la date en t^te) qu'il est demandé une homologation que seuls les fabricants pro peuvent obtenir....
Pour des cam. des années 80/90, si c'est "bricolé" intelligemment, ça passe très bien à la dreal....
En revanche il n'y a pas besoin d'avoir d'homologation....
C'est pour des véhicules beaucoup plus récents (j'ai plus la date en t^te) qu'il est demandé une homologation que seuls les fabricants pro peuvent obtenir....
Pour des cam. des années 80/90, si c'est "bricolé" intelligemment, ça passe très bien à la dreal....
- michel83
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Re: Passage en VASP
C'est apparemment l'option qu'il a choisi, uniquement la barre arrière. Il m'a envoyé un croquis avec les dimensions à respecter en me laissant le choix soit un tube, soit un profilé.Land-Scape a écrit :Attention à ne pas confondre. Aux dates citées si dessus tu as l'obligation ou non d'avoir des pare-cyclistes et /ou anti-encastrement aux dimensions normées...
En revanche il n'y a pas besoin d'avoir d'homologation....
C'est pour des véhicules beaucoup plus récents (j'ai plus la date en t^te) qu'il est demandé une homologation que seuls les fabricants pro peuvent obtenir....
Pour des cam. des années 80/90, si c'est "bricolé" intelligemment, ça passe très bien à la dreal....
Voilà c'est fait
- sebidon
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Re: Passage en VASP
c'est quoi les dimensions qu'il t'a donné ?
- Olivier
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Re: Passage en VASP
J' ai retrouvé ça en fouinant sur le forum ...
Et ... le fameux texte !!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100213
Des dérogations aux prescriptions des articles 10-1 et 10-2 (alinéas 2 et 3) pourront être accordées par le ministre des transports en faveur de certains véhicules utilisés à des usages spéciaux pour lesquels il est impossible de respecter les dispositions de la directive. La demande de dérogation, établissant cette impossibilité, devra être validée par un laboratoire agréé pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive et accompagnée, chaque fois que possible, de propositions techniques alternatives faisant référence aux meilleures technologies disponibles pour la protection arrière.
Le point 5.5 de l'annexe II de la directive 70/221/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/20/CE, prévoit que les véhicules pour lesquels l'existence d'une protection arrière contre l'encastrement est incompatible avec leur utilisation peuvent ne pas être conformes à ses prescriptions. La liste comprenant les tracteurs routiers pour semi-remorques, les remorques triqueballes et les autres remorques analogues destinées au transport de bois en grume ou d'autres pièces de grande longueur, déjà prévue par cette annexe, est complétée par les véhicules et matériels suivants :
- Véhicules de voirie ;
- Véhicules équipés d'une benne basculant vers l'arrière ;
- Véhicules routiers tout-terrain ou tout-chemin
- Matériels de travaux publics à caractère routier prédominant à l'exception des matériels de transports terrestres.
- Véhicules non carrossés circulant sous couvert d'une immatriculation W ou WW.
Par ailleurs les véhicules équipés d'un hayon élévateur ou panier arrière pour dépanneuse pourront n'être conformes qu'à une partie des prescriptions de l'annexe II à la directive 70-221 CEE ainsi modifiée en ce qui concerne la protection arrière contre l'encastrement.
Toutefois, les véhicules équipés d'un hayon élévateur doivent être conformes à la directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 2006/20/CE au plus tard aux dates fixées pour ce niveau de directive à l'article 10-2 du présent arrêté.
Oliv'
Et ... le fameux texte !!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100213
Des dérogations aux prescriptions des articles 10-1 et 10-2 (alinéas 2 et 3) pourront être accordées par le ministre des transports en faveur de certains véhicules utilisés à des usages spéciaux pour lesquels il est impossible de respecter les dispositions de la directive. La demande de dérogation, établissant cette impossibilité, devra être validée par un laboratoire agréé pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive et accompagnée, chaque fois que possible, de propositions techniques alternatives faisant référence aux meilleures technologies disponibles pour la protection arrière.
Le point 5.5 de l'annexe II de la directive 70/221/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/20/CE, prévoit que les véhicules pour lesquels l'existence d'une protection arrière contre l'encastrement est incompatible avec leur utilisation peuvent ne pas être conformes à ses prescriptions. La liste comprenant les tracteurs routiers pour semi-remorques, les remorques triqueballes et les autres remorques analogues destinées au transport de bois en grume ou d'autres pièces de grande longueur, déjà prévue par cette annexe, est complétée par les véhicules et matériels suivants :
- Véhicules de voirie ;
- Véhicules équipés d'une benne basculant vers l'arrière ;
- Véhicules routiers tout-terrain ou tout-chemin
- Matériels de travaux publics à caractère routier prédominant à l'exception des matériels de transports terrestres.
- Véhicules non carrossés circulant sous couvert d'une immatriculation W ou WW.
Par ailleurs les véhicules équipés d'un hayon élévateur ou panier arrière pour dépanneuse pourront n'être conformes qu'à une partie des prescriptions de l'annexe II à la directive 70-221 CEE ainsi modifiée en ce qui concerne la protection arrière contre l'encastrement.
Toutefois, les véhicules équipés d'un hayon élévateur doivent être conformes à la directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 2006/20/CE au plus tard aux dates fixées pour ce niveau de directive à l'article 10-2 du présent arrêté.
Oliv'
- michel83
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Re: Passage en VASP
Merci pour le texte avec tous les détails
Pour sebidon, voilà les dimensions qu'il m'a donné:
- soit un tube de diamètre 100
- soit un profilé hauteur 100
- retrait par rapport à la carrosserie AR 400mm maxi
- hauteur par rapport au sol 550mm maxi à vide
- retrait par rapport à la largeur de la carrosserie 100mm maximum de chaque côté
Pour sebidon, voilà les dimensions qu'il m'a donné:
- soit un tube de diamètre 100
- soit un profilé hauteur 100
- retrait par rapport à la carrosserie AR 400mm maxi
- hauteur par rapport au sol 550mm maxi à vide
- retrait par rapport à la largeur de la carrosserie 100mm maximum de chaque côté
- sebidon
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Re: Passage en VASP
merci
:thanks:
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Re: Passage en VASP
pour les exceptions véhicule tout terrain, donc pas d'obligation de barre anti-encastrement (bien utile pour le mec qui te rentre dedans) qui peuvent fortement limiter l'angle de sortie,
a vérifier fonction de l'age du véhicule et des textes qui s'y applique,
sur le J de la carte grise, le G de N1G par exemple veut dire tout terrain.
tandis que le N c'est transport de marchandise et le 1 moins de 3,5Tonnes,
a vérifier fonction de l'age du véhicule et des textes qui s'y applique,
sur le J de la carte grise, le G de N1G par exemple veut dire tout terrain.
tandis que le N c'est transport de marchandise et le 1 moins de 3,5Tonnes,
- michel83
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Re: Passage en VASP
Voilà, je viens de recevoir aujourd'hui le PV de réception à titre isolé du passage en vasp du sm8.
Il n'y a rien de notifié pour la barre anti encastrement. ( j'avais transmis entre temps l'extrait du texte donné par olivier, merci,)
Donc tout est ok, plus qu'à refaire la carte grise.
Dans l'ensemble, ça c'est donc bien passé
Il n'y a rien de notifié pour la barre anti encastrement. ( j'avais transmis entre temps l'extrait du texte donné par olivier, merci,)
Donc tout est ok, plus qu'à refaire la carte grise.
Dans l'ensemble, ça c'est donc bien passé
- michel83
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Re: Passage en VASP
On a tellement pris l'habitude d'attendre que là je suis vraiment surpris
Hier matin, ayant prévu de bloquer la matinée, je dépose mon dossier à la préfecture de Toulon pour la modification de la carte grise en Vasp.
Déjà étonné car même pas vingt minutes d'attente, pour obtenir le certificat provisoire d'immatriculation !
Ce matin à 11h30 le facteur me remet en main propre une enveloppe suivie venant de Charleville Mézières
contenant. . . . la carte grise ! ! ! ! !
La dernière carte grise que j'ai faite faire en août dernier, toujours à Toulon, entre le jour de l'obtention du certificat provisoire, ( déjà après une queue interminable) et le jour de la réception de la carte grise, il s'est passé pas loin d'un mois ! !
Si c'est pareil dans les autres départements, alors là, il y a vraiment un net progrès
Hier matin, ayant prévu de bloquer la matinée, je dépose mon dossier à la préfecture de Toulon pour la modification de la carte grise en Vasp.
Déjà étonné car même pas vingt minutes d'attente, pour obtenir le certificat provisoire d'immatriculation !
Ce matin à 11h30 le facteur me remet en main propre une enveloppe suivie venant de Charleville Mézières
contenant. . . . la carte grise ! ! ! ! !
La dernière carte grise que j'ai faite faire en août dernier, toujours à Toulon, entre le jour de l'obtention du certificat provisoire, ( déjà après une queue interminable) et le jour de la réception de la carte grise, il s'est passé pas loin d'un mois ! !
Si c'est pareil dans les autres départements, alors là, il y a vraiment un net progrès
- sebidon
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Re: Passage en VASP
oui ou alors plus personne n’achète de véhicule avec la crise, et donc ils ont moins de carte grise à faire
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