Il est judicieux, de se faire enregistrer à l'avance.Camping-car uniquement
Certificat d’immatriculation partie I (mention nécessaire dans le certificat d’immatriculation), photos de l’aménagement intérieur, utilisation uniquement à des fins de loisir/privées
Pour un véhicule historique, la procédure est beaucoup plus simple que pour un camping-car.Véhicule historique
Certificat d’immatriculation partie I, immatriculation avec numéro spécial « H » ou homologation à titre de véhicule ancien, déclaration relative à l’utilisation à des fins de loisir/privées
Enregistrement des véhicules non soumis au péage
Bonjour à tous !
Nous vous confirmons par la présente la réception de votre demande d'enregistrement de véhicules non soumis au péage.
de votre véhicule.
L'enregistrement du véhicule / de l'ensemble de véhicules
- Numéro d'immatriculation : KH RB 91 H
- Remorque : (-)
comme non soumis au péage, a été effectué jusqu'au 31.01.2026.
L'enregistrement du véhicule ou de l'ensemble de véhicules que vous avez indiqué ne signifie pas l'acceptation juridique du péage.
reconnaissance juridique de l'exonération de péage de la part de Toll Collect GmbH ou de l'Office fédéral de la
Logistique et Mobilité (BALM).
Toute modification intermédiaire des conditions d'enregistrement ainsi que tout retrait ou changement d'immatriculation du véhicule doivent être signalés.
Veuillez nous en informer immédiatement.
Une prolongation de l'enregistrement en tant que véhicule non soumis au péage doit être demandée en temps utile, au plus tard un mois avant la date d'échéance.
à l'expiration de la date susmentionnée, auprès de Toll Collect GmbH.
Si votre véhicule est équipé d'un appareil embarqué (OBU), vous avez la possibilité de le bloquer par l'intermédiaire de notre
Customer Service de le bloquer et d'éviter ainsi la facturation du péage. Nos collaborateurs du
Customer Service sont joignables du lundi au vendredi, de 7h à 19h, au numéro 0800 222 26 28.
Salutations amicales
Votre équipe Exonération de péage
