TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Avatar de l’utilisateur
Niconahla
Patissier.
Patissier.
Reactions :
Messages : 570
Inscription : 31 janv. 2018 19:49
Nom de Famille : Giraud
Prénom(s) : Nicolas
Facebook : https://www.facebook.com/nicolas.giraud.3551

TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par Niconahla »

TSVR Taxe a l’essieu.

Je partage si ça peut aider ...

Depuis début 2019, la VASP Caravane NE SONT PLUS EXEMPTÉS de TSVR.

Voici le mail que j’ai reçu des douanes, avec les liens officiels.

Bon courage à tous 👍

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. Houeix

Monsieur,

Rectificatif

En réponse à votre courriel, je vous informe que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont plus exemptés de la TSVR. La mesure est entrée en application au 1er janvier 2019.

Je vous invite à consulter la réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée au journal officiel du Sénat du 07/03/2019, via le lien suivant : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 07631.html

Pour de plus amples informations, veuillez vous rapprocher du service douanier suivant :

Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)
CS 51082
57036 METZ Cedex 01
TEL : 0970278200
sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional, Responsable du service,
Hervé BROUILLARD
Dernière modification par Niconahla le 04 févr. 2020 19:25, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
Pacha
Tête de convois.
Tête de convois.
Reactions :
Messages : 2829
Inscription : 18 juin 2008 10:13

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par Pacha »

:mrgreen: Vive les TRSM8 !! :thumbup: ;) :lol:



édit: d'ailleurs, c'est combien une TSVR ??? :roll:
On n'est jamais à l'abri d'un coup de pot !!

Avatar de l’utilisateur
Niconahla
Patissier.
Patissier.
Reactions :
Messages : 570
Inscription : 31 janv. 2018 19:49
Nom de Famille : Giraud
Prénom(s) : Nicolas
Facebook : https://www.facebook.com/nicolas.giraud.3551

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par Niconahla »

Pacha a écrit :
03 févr. 2020 20:16
:mrgreen: Vive les TRSM8 !! :thumbup: ;) :lol:



édit: d'ailleurs, c'est combien une TSVR ??? :roll:
Salut Thierry 😉
ED46C366-2D4A-41DC-AA73-1B9AA8DE9804.png
ED46C366-2D4A-41DC-AA73-1B9AA8DE9804.png (400.42 Kio) Consulté 1811 fois

Avatar de l’utilisateur
Pacha
Tête de convois.
Tête de convois.
Reactions :
Messages : 2829
Inscription : 18 juin 2008 10:13

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par Pacha »

:shock:

138 balles par SEMESTRE ???? :vomir2: :102:

P'tin, c'est rentable d'être au dessous des 12T... :shock:
On n'est jamais à l'abri d'un coup de pot !!

Avatar de l’utilisateur
La famille pirate
Vidangeur
Vidangeur
Reactions :
Messages : 165
Inscription : 31 août 2014 23:52
Chaine Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCcSn3q ... 6UA/videos
Facebook : https://www.facebook.com/TheSparkMotors/

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par La famille pirate »

Pacha a écrit :
04 févr. 2020 07:07
:shock:

138 balles par SEMESTRE ???? :vomir2: :102:

P'tin, c'est rentable d'être au dessous des 12T... :shock:
Putain, mais grave :shock: :shock:

Vive les 80-17, les TRM et autre joileuseté orch orch :drinkingcheers: :drinkingcheers:


Merci pour le partage des info plusone
S'il n'y a pas de solution, alors c'est qu'il n'y a pas de problème.

Pour nous suivre 8)

https://www.youtube.com/channel/UCcSn3q ... kPuQZd96UA
https://www.facebook.com/rooler.avec.vous/

STF
C'est la fête
C'est la fête
Reactions :
Messages : 1020
Inscription : 03 mars 2007 21:38

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par STF »

L'Etat a b€soin de $ou$.. :roll:
Il fait donc toutes les poches possibles.. c'est général malheureusement. :evil:
J'voulais un LT 4x4 (1° génération) mais faut le PL, donc pour le moment rien.... Du nouveau: Je passe le PL en ce moment, mais au final je prendrais plus gros..

Avatar de l’utilisateur
come 09
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 05 juin 2009 00:14

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par come 09 »

bin en théorie s'est pour refaire les routes... sérieux, t'a vu la gueule qu'elle on ? :roll:
des departemantale qui se partage en 2,trous,nids de poules.... on se croirais en roumanie....
le paradoxe, (du moins dans le sud ouest) s'est que la majeur partie des camions qui defonce les routes sont espagnols, bulgare,roumain.... eu, sont exempté de tvsr... alors qu'ils roule non stop :mrgreen:
toi et ton 4000,même quand tu ne sort pas le camion pendant 2 mois tu paye (pas possible que t'en rechappe, on est là pour te pompé, t'imposer sans repis et sans repos, nous somment les frèr... etc etc etc......)
:mrgreen:
- il faut bouffer 50 mon cheri pour être positif a l'éthylotest .....

Avatar de l’utilisateur
Niconahla
Patissier.
Patissier.
Reactions :
Messages : 570
Inscription : 31 janv. 2018 19:49
Nom de Famille : Giraud
Prénom(s) : Nicolas
Facebook : https://www.facebook.com/nicolas.giraud.3551

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par Niconahla »

La famille pirate a écrit :
04 févr. 2020 14:17
Merci pour le partage des info plusone
Avec plaisir :thumbup:
come 09 a écrit :
04 févr. 2020 17:16
bin en théorie s'est pour refaire les routes... sérieux, t'a vu la gueule qu'elle on ? :roll:
des departemantale qui se partage en 2,trous,nids de poules.... on se croirais en roumanie....
:mrgreen:
Oui sachant que c'est une taxe collecté par l'Etat, et que l'entretient des route est passé aux régions depuis quelques années...
Moi ce que je trouve le plus fou c'est toutes les interdictions de circulation sur les départementale pour les transport de marchandise, quand on est pas en desserte locale, qui ne donnent pas d'autres possibilités que de passer par l'autoroute dont la gestion (et les bénéfices) est confiée... à des société privées. Si ça ce n'est pas du racket bien organisé :vomir2:

STF a écrit :
04 févr. 2020 14:28
L'Etat a b€soin de $ou$.. :roll:
Il fait donc toutes les poches possibles.. c'est général malheureusement. :evil:
Oui d’ailleurs avant le 01/2019 les VASP Caravane de plus de 12t en étaient exemptés...
Les collections le sont toujours :thumbup:
Dernière modification par Niconahla le 05 févr. 2020 00:20, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
come 09
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 05 juin 2009 00:14

Re: TSVR Taxe à l’essieu

Message par come 09 »

Niconahla a écrit :
04 févr. 2020 19:16
l'autoroute dont la gestion (et les bénéfices) est confier... à des société privées. Si ça ce n'est pas du racket bien organisé :vomir2:
....voila... :roll:
- il faut bouffer 50 mon cheri pour être positif a l'éthylotest .....

Avatar de l’utilisateur
myki85
Facteur
Facteur
Reactions :
Messages : 215
Inscription : 01 août 2016 17:37
Site Perso ou Pro : http://bigbiduleasiantour.over-blog.com/

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par myki85 »

Sa c'est sur le papier ! Si tu te fais pas contrôler par les douane, ben tu la paye pas et même si sa t'arrive il sont arrangeant et y a moyen de payer genre un semestre, c'est déjà arrivé a un collègue avec son pl aménagé, ils sont compréhensif sur le fait qu'on ne roule pas des milliers de kilomètres.
A notre retour de voyage j'ai été faire signer mon cpd au bureau de douane de chez nous, il on même pas calculé que je devais payer la taxe alors qu'il vue mon ptac 12.5t, il m'on juste demander si le camion fumait et si je n'avais pas de substance illicite provenant d'Orient :mrgreen:

Avatar de l’utilisateur
come 09
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 05 juin 2009 00:14

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par come 09 »

s'est pas la volante,ou a l'entrer d'un pays qu'ils vont te faire chier,s'est la branche fiscalité routière de la douane qui a son bureau a metz (ou par là),et les flics qu'il contrôle les tsvr....dans le centre de contrôle tech ou je vais, l'an dernier y a eu une descente des douanes,il on contrôler l'ordi du contrôleur et allais procéder au pif,au contrôle de certain camions de la region...
certes,s'est du transport de marchandise.....
un mec qui avais un bus aménager a été contrôler et obliger de payer la tsvr,et là y z'on pas été arrangeant :roll: ....
tsvr,que,d’ailleurs tu est obliger de payer au semestre,tu peut pas,plus,faire autrement...

:D
- il faut bouffer 50 mon cheri pour être positif a l'éthylotest .....

Stardust
Aventurier
Aventurier
Reactions :
Messages : 53
Inscription : 08 févr. 2020 18:43

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par Stardust »

Hello,

du coup, rouler sans TSVR, on risque quoi ? Juste de payer le semestre en cours ?

Bonne journée

Avatar de l’utilisateur
Olivier
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 28 janv. 2010 15:52

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par Olivier »

Vu la probabilité de se faire contrôler pour ça ...

Oliv'

Avatar de l’utilisateur
come 09
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 05 juin 2009 00:14

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par come 09 »

ouai clair...a par ce que j'ai vu au ct, je me suis jamais fait contrôler pour ça, ni aucune de mes connaissances ....

sinon tu risque un manche, et l'obligation d'adhérer a la taxe par prélèvement automatique, car oui, payement dématérialisé obligé.... sont malins.... :roll:

:D
- il faut bouffer 50 mon cheri pour être positif a l'éthylotest .....

Stardust
Aventurier
Aventurier
Reactions :
Messages : 53
Inscription : 08 févr. 2020 18:43

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par Stardust »

come 09 a écrit :
28 févr. 2020 11:55
sinon tu risque un manche
:?: :?: :?:

Avatar de l’utilisateur
come 09
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 05 juin 2009 00:14

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par come 09 »

...bin j'en sais rien,mais si tu pense que vaut mieux payer une fois le manche plutôt que d’adhérer a la tsvr,si tu te fait baiser,il vont de toute façon t’obligè a souscrire a la tsvr....donc bon... :roll:

mais t’inquiète,comme on disais, tu te fera pas emmerdé...

:)
- il faut bouffer 50 mon cheri pour être positif a l'éthylotest .....

Stardust
Aventurier
Aventurier
Reactions :
Messages : 53
Inscription : 08 févr. 2020 18:43

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par Stardust »

Quand on vois le temps qu'il nous faut des fois pour être sur d'une info, c'est pas le gars de la marrée chaussée au bord de la route qui va connaître tous les détails d'un VASP caravane. 8)

Je me rappelle avoir posé la question de pouvoir conduire un car aménagé (Saviem S45) en VASP caravane avec mon permis D (j'ai aussi le C depuis cette semaine) vers 2000, c'était très dur d'avoir la réponse tellement la question était spécifique (Gendarmes, Police, ex Drire, Préfecture). J'ai finit par aller à la préfecture de Rennes (35), ils m'avaient fait un papier estampillé Marianne et tampon de la pref comme quoi j'étais dans mon bon droit (qui peut le plus, peux le moins).

Avatar de l’utilisateur
come 09
Je scinde les sujets.
Je scinde les sujets.
Reactions :
Messages : 3917
Inscription : 05 juin 2009 00:14

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par come 09 »

ouai mais ça s'etait avant...darmarin disait au senat en mars 2019:

"La TSVR est due en cas de circulation sur la voie publique d'un véhicule routier de 12 tonnes et plus, sans considération de la distance effectivement parcourue, de la charge supportée ou de la nature du redevable. Elle ne s'applique pas aux véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes. À ce titre, il convient de préciser que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont pas exemptés de la TSVR...[...]...."

:)
- il faut bouffer 50 mon cheri pour être positif a l'éthylotest .....

Avatar de l’utilisateur
Niconahla
Patissier.
Patissier.
Reactions :
Messages : 570
Inscription : 31 janv. 2018 19:49
Nom de Famille : Giraud
Prénom(s) : Nicolas
Facebook : https://www.facebook.com/nicolas.giraud.3551

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par Niconahla »

En fait comme le souligne Come, tout se passe dans leur bureau.
Quand une immatriculation y est déjà assujettie, lors d’un changement de propriétaire, le nouveau doit de lui même payer ça taxe. Une personne (ou plusieurs) cherche à contacter les nouveaux propriétaires quand ils n’ont pas de nouvelles...
Donc plus de chance de recevoir le courrier si il camion y était déjà assujetti.
Mais au changement de propriétaire, viennent s’ajouter les changements de types sur la CG.
Donc ce n’est qu’une question de temps avant de recevoir le courrier, surtout depuis que notre gouvernement à grand besoin de rentrées d’argent.

La publication de ce post été surtout initialement pour avertir ceux qui n’ont pas encore choisi leurs camions.
Ou ceux qui veulent profiter d’une RTI pour faire baisser leur PTAC...

Avatar de l’utilisateur
andreaphi
Voyeur
Voyeur
Reactions :
Messages : 48
Inscription : 21 août 2018 21:06

Re: TSVR Taxe à l’essieu pour les + de 12t

Message par andreaphi »

Merci pour ce post.
Je vous tiendrai au courant si j'arrive à faire une modification du PTAC :).

Revenir à « Discussions générales autour des PL. »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : commoncrawl.org [Bot] et 1 invité